Politique de confidentialité
1. Introduction
La société Forma Lean, organisme de formation professionnelle, accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses stagiaires, salaries, clients, partenaires et visiteurs du site www.formalean.fr. La présente politique explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
2. Responsable du traitement
FORMA LEAN
Siège social : 1, place Charles de Gaulle – Bat. C – 78180 – Montigny-le-Bretonneux.
SIRET : 85236263100024
Téléphone : 01 84 60 62 01
Email : contact@formalean.fr
Le responsable du traitement est Forma Lean, représentée par son dirigeant legal, M. Patrick SERVAT.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités de formation et de communication :
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a. Données fournies directement :
Nom, prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; adresse postale ; données relatives à l’emploi ou à la formation ; informations de facturation.
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b. Données collectées automatiquement :
Adresse IP ; type de navigateur et système d’exploitation ; pages consultées et temps de visite ; cookies nécessaires et statistiques.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
1. Gestion des inscriptions aux formations et suivi administratif des stagiaires et des étudiants.
2. Communication avec les prospects, clients et partenaires.
3. Envoi d’informations relatives à nos offres, actualités ou événements (newsletter).
4. Amélioration du site web et de l’expérience utilisateur.
5. Respect des obligations légales et réglementaires.
5. Bases légales du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (ex. : inscription à une formation)
- Le consentement (ex. : inscription à la newsletter)
- L’intérêt légitime (ex. : prospection B2B modérée)
- Le respect d’une obligation légale (ex. : obligations comptables ou de certification)
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
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Données clients : 5 ans après la dernière relation contractuelle
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Données prospects : 1 an après le dernier contact
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Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
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Données de connexion : 13 mois (cookies et journaux de navigation)
7. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
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L’équipe interne de Forma Lean (gestion et administration)
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Nos sous-traitants techniques (hébergeur web, prestataires e-mailing, outils de gestion de formation)
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Les financeurs de la formation (OPCO, Pôle emploi, etc.), uniquement dans le cadre légal.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement et sécurité
Le site www.formalean.fr est hébergé en Europe par un prestataire conforme au RGPD. Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :
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D’un droit d’information, afin de savoir comment sont traitées vos données par les services de Forma Lean ;
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D’un droit d’accès, pour demander à accéder à vos données. Si vous êtes l’un.E de nos étudiant.e.s, veuillez noter que ces dernières sont accessibles en ligne via votre accès étudiant, accessible depuis le site internet de Forma Lean ;
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D’un droit de rectification, pour compléter ou mettre à jour vos données ;
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D’un droit de suppression, pour demander l’effacement de vos données pour des motifs légitimes ;
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D’un droit à la limitation de certains traitements, pour restreindre les traitements de vos données ;
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D’un droit à la portabilité, pour demander que nous transmettions à un tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez directement fournies ;
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D’un droit à organiser le sort de vos données, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles en cas de décès ;
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Vous pouvez également, pour motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles par FORMA LEAN. Nous vous informons que nous serions alors dans l’incapacité technique de traiter votre dossier.
Pour en savoir plus sur ces droits vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Vous pouvez effectuer votre demande auprès de Forma Lean en écrivant :
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par courriel au Délégué à la Protection des données (DPO) : dpo@formalean.fr
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par courrier postal à :
FORMA LEAN
1 place Charles de Gaulle
Bâtiment C
78180 – Montigny-le-Bretonneux
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite. Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site internet et/ou de votre espace adhérent. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur http://www.allaboutcookies.org/fr/.
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Le site utilise des cookies pour :
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le fonctionnement technique du site,
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la mesure d’audience (statistiques anonymisées),
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l’amélioration de la navigation.
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Nous utilisons des outils en ligne pour recueillir les statistiques sur le trafic de notre site internet, afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs prospects ou adhérents. Nous recueillons par exemple des données sur le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites, ou encore le nombre de pages vues. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier un individu.
La désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités ou de partager une vidéo ou du contenu via les réseaux sociaux. Cependant si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur et/ou supprimer les cookies déjà enregistrés.
Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien “Gestion des cookies”.
11. Liens vers d’autres sites internet
Les informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’au site internet et logiciels utilisés par FORMA LEAN. Lorsque des liens sont proposés vers d’autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs. Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.
12. Transferts hors Union européenne
Forma Lean ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne. Si un transfert devait intervenir, celui-ci serait effectué uniquement vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou encadré par des clauses contractuelles types.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour se conformer à l’évolution de la législation ou de nos pratiques internes. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document.